Le décès d’un proche est souvent un moment difficile à vivre, aussi est-il souhaitable de connaître par avance les démarches à suivre.
Dans les 24 heures : « Certificat de Décès » et « Acte de Décès ».
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Faire constater le décès par un médecin qui établira « le Certificat de Décès ».
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Si le décès est dû à une mort violente (accident, suicide …), la gendarmerie ou le commissariat de police doivent être avertis
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Faire une déclaration de décès à la mairie du lieu du décès qui établira « un Acte de Décès ».
Dans les 6 jours : Obsèques
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Selon la volonté du défunt à défaut celle de la famille (cérémonie, inhumation, crémation).
Dans le mois : « Acte de Notoriété »
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Pour toute succession dont la valeur du patrimoine est supérieure à 5 000 euros il doit être établi la qualité des héritiers par la rédaction d’un « un Acte de Notoriété ».
Dans les 6 mois : « Déclaration de Succession ».
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Vérifier s’il existe un testament
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Vérifier s’il existe des donations
« La Déclaration de Succession » sera établie en tenant compte de ces éléments s’ils existent.
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Paiement des droits de succession.
Dans l’année : « Déclaration des Derniers Revenus du Défunt ».
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Déclaration des derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale.