Honoraires

Mon activité professionnelle est soumise aux obligations légales et au règlement intérieur national des avocats.

Selon son l’article 11 l’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires dès la réception du dossier.

Le premier rendez-vous :
Le premier rendez-vous donne lieu au paiement d’une consultation, qui est de 180 euros.

Convention d’honoraires :
Si le dossier est confié l’avocat, ce dernier conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le mode de leur détermination, ainsi que les frais et débours.

Tarif horaire :
Il est souvent difficile de prévoir l’ampleur des diligences qu’il conviendra de réaliser pour traiter le dossier. Aussi, la cabinet pratique t-il l’honoraire au temps passé. 

Ce tarif horaire est fonction de certains éléments, comme la nature et la difficulté de l’affaire ou/et le cas échéant, la valeur du litige, l’expérience et l’ancienneté de l’avocat. Comme pour tous les cabinets d’avocats, 50% des honoraires servent à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet et ne constituent pas un bénéfice. 

Il est impossible de fixer avec précision le montant à investir pour le client par avance. Ce qui est souvent une interrogation émise lors du premier rendez-vous. Le client doit en avoir conscience avant de s’engager. 

Provision :
Lors de l’ouverture d’un nouveau dossier, le versement préalable d’une provision à valoir sur frais et honoraires est demandé. 

Modalités de facturation :
Les honoraires sont payables à réception de la facture. Un récapitulatif concernant le détail des diligences est à la disposition du client.

En cas de travail urgent, un forfait de 20% sera facturé au client.

Un honoraire de résultat selon convention préalablement établie complétant la rémunération peut être prévu.

Frais, taxes :
Les photocopies, télécopies, frais de voyage et les paiements des tiers (tribunaux, administrations, commissaires de justice …) sont facturés séparément