Les premières démarches en cas de décès

Le décès d’un proche est souvent un moment difficile à vivre, aussi est-il souhaitable de connaître par avance les démarches à suivre.

Dans les 24 heures : « Certificat de Décès » et « Acte de Décès ».

  • Faire constater le décès par un médecin qui établira « le Certificat de Décès ».

  • Si le décès est dû à une mort violente (accident, suicide …), la gendarmerie ou le commissariat de police doivent être avertis

  • Faire une déclaration de décès à la mairie du lieu du décès qui établira « un Acte de Décès ».

Dans les 6 jours : Obsèques

  • Selon la volonté du défunt à défaut celle de la famille (cérémonie, inhumation, crémation).

Dans le mois : « Acte de Notoriété »

  • Pour toute succession dont la valeur du patrimoine est supérieure à 5 000 euros il doit être établi la qualité des héritiers par la rédaction d’un « un Acte de Notoriété ».

Dans les 6 mois : « Déclaration de Succession ».

  • Vérifier s’il existe un testament

  • Vérifier s’il existe des donations

« La Déclaration de Succession » sera établie en tenant compte de ces éléments s’ils existent.

  • Paiement des droits de succession.

Dans l’année : « Déclaration des Derniers Revenus du Défunt ».

  • Déclaration des derniers revenus du défunt auprès de l’administration fiscale.

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