Honoraires

Mon activité professionnelle est soumise aux obligations légales et au règlement intérieur national des Avocats.

Selon l’Article 11.2 du Règlement Intérieur des Avocats, l’avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires dès la réception du dossier.

Le premier rendez-vous :
Le premier rendez-vous donne lieu au paiement d’une consultation qui peut être intégré ensuite dans le montant total des honoraires après la signature de la convention entre l’avocat et le client.

Tarif horaire :
Cette rémunération est fonction de certains éléments comme la nature et la difficulté de l’affaire ou, le cas échéant, la valeur du litige. Comme dans tous les cabinets d’avocats, 50 % des honoraires servent à couvrir les frais de fonctionnement du cabinet et ne constituent donc pas un bénéfice.

Provision :
Lors de l’ouverture d’un nouveau dossier, le versement préalable d’une provision à valoir sur frais et honoraires est demandé.

Modalités de facturation :
En cas de travail urgent rendant nécessaire un important investissement, un forfait pour travail urgent de 20% sera facturé au client. Il est souvent difficile en matière de procédure de prévoir à l’avance l’ampleur des diligences qu’il conviendra de réaliser pour traiter le dossier. Aussi, le cabinet pratique habituellement l’honoraire au temps passé pour ce type de prestations. En matière de conseil, et notamment chaque fois que la mission est clairement circonscrite (rédaction de contrat, consultation..), le cabinet privilégie les honoraires forfaitaires. Les honoraires sont facturés à intervalles réguliers et payables dans un délai de cinq semaines. Ils sont accompagnées d’un récapitulatif concernant le détail des diligences. Ce mode de facturation au temps passé a l’avantage de la transparence pour les clients. Un honoraire de résultat selon convention préalablement établie complétant la rémunération, peut être prévu sur certains dossiers. Pour des prestations récurrentes, un abonnement juridique peut être convenu.

Frais, taxes
Les photocopies, télécopies, frais de voyage et les paiements des tiers (tribunaux, administrations, huissiers de justice….) sont facturés séparément.